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Exemple : lieu de prise en charge de l'élève ou de l'étudiant différent du domicile des parents
Le Département rembourse les frais kilométriques dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule personnel selon les modaltés de remboursements décrit dans le règlement du transport des élèves en situation de handicap.
Lien du règlement
Merci de joindre un RIB et de renseigner la date de naissance du titulaire du RIB.
Le Département rembourse lles frais d’abonnement pour l’utilisation des transports en commun.
Dans un objectif d’autonomisation, l’élève peut prendre les transports en commun. Le Département rembourse le titre de transport en commun sur présentation de la facture périodique acquittée (abonnement car…) de l’élève et de l’accompagnateur (parent, aidant…) le cas échéant.
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Un brouillon est disponible jusqu’au 05/10/2026.